Profitant du Grenelle de l’environnement, vaste consultation et concertation publiques sur les enjeux environnementaux, qui s’est tenu en France en octobre 2007, LMCU (Lille Métropole Communauté Urbaine) avait saisi le MEDD (Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable) pour qu’il se prononce sur sa position concernant le statut fiscal du biométhane carburant.

La réponse du MEDD rendue le 16 juillet 2007 ne laisse plus planer aucun doute : le biométhane est soumis à la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation du Gaz Naturel) car il est assimilable au gaz naturel carburant.

Il s’agit d’une belle avancée car le statut technique du biométhane carburant n’était pas encore clairement défini en France jusque là. Ces premiers pas encourageants ne doivent néanmoins pas occulter le combat à mener pour obtenir une complète défiscalisation du biométhane-carburant compte tenu de son caractère 100 % renouvelable.