La Commission européenne a décidé de ne pas élever d'objections à l'égard des aides d'État destinées à améliorer les infrastructures de transport public en France. L'approche française consiste particulièrement à soutenir l'achat de véhicules roulant au gaz compressé ou au biométhane (camions de collecte de déchets, bus). La décision officielle de la Commission d'autoriser le programme d'aide de l'Etat français avait été déjà actée le 17 décembre 2008 mais l'approbation officielle n'a été publiée que le 25 mai. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009 et sur cette base, l'Etat Français est en droit de soutenir financièrement le secteur du transport jusque la fin 2014.