... sur le site http://www.biowaste.eu

Les biodéchets : 30 à 45% des déchets ménagers et municipaux solides

Les biodéchets représentent 30 à 45% des déchets ménagers et municipaux solides aujourd'hui en Europe. Le Commissaire Européen à l'Environnement Stavros Dimas déclarait en juin 2009 que " l'Europe se doit de devenir une société du recyclage et de l'utilisation efficace des ressources. Les biodéchets offrent à cet égard de grandes opportunités. Une fois que les ressources que nous utilisons se transforment en déchets, nous avons l'obligation de mettre en oeuvre les moyens de les recycler. La valorisation énergétique en biogaz ou en chaleur a un rôle à jouer dans la lutte contre le dérèglement climatique, tout comme le compost peut contribuer grandement à améliorer la qualité des sols et à favoriser la biodiversité. Nous devons oeuvrer avec les parties intéressées afin de nous assurer que les solutions que nous retenons en matière de gestion des déchets sont les plus bénéfiques pour l'environnement ".

La nécessité de décroître la part fermentescible des déchets mis en décharge

Véritable menace pour l'environnement, les émissions de méthane issues de la dégradation des biodéchets en décharge représentaient 3% des émissions de gaz à effet de serre dans l'Europe des 15 en 1995. La directive européenne concernant les mises en décharge contraint les Etats-Membres de réduire de 35%, d'ici 2016, la part des biodéchets mis en décharge par rapport au niveau de 1995. La priorité de la Commission est aujourd'hui de s'assurer de la bonne application de cette directive dans le temps imparti.

Les Etats-Membres disposent d'un large éventail de solutions alternatives à la mise en décharge, mesures dont l'efficacité varie en fonction des contextes locaux, des conditions climatiques et de la nature du biodéchet collecté.

Une des solutions est assurément le compostage. Des mesures sont à mettre en oeuvre au niveau de l'Union Européenne pour promouvoir le compostage et la définition de critères de qualité du compost, afin qu'un marché spécifique puisse se développer. La Commission Européenne, avec les parties intéressées, a démarré en ce sens un processus de travail depuis 2007. L'existence de critères de qualité sur le compost constituera un moyen d'aider les Etats-Membres à relever un des défis majeurs des politiques liées au compostage, à savoir la confiance des utilisateurs et du marché envers un produit qui se doit d'être écologiquement irréprochable.

La phase de consultation

La première étape de consultation a été l'élaboration et la publication fin 2008 du Livre Vert sur la gestion des biodéchets dans l'Union Européenne

De sa publication fin 2008 s'en est suivi un cycle de consultation auprès des parties intéressées qui devaient adresser leurs contributions pour la mi-mars 2009.

L'étape suivante consiste en une analyse d'impact d'une éventuelle proposition législative, réalisée en 2009. L'objectif principal est d'évaluer les moyens d'améliorer les modes de gestion des biodéchets dans l'UE, en apportant une analyse des différentes options politiques possibles, vues sous les champs économique, environnemental et social. Si elle devait se révéler justifiée, la proposition législative pourrait être adoptée en 2010.

Diaporamas du séminaire «Biowaste - Need for EU legislation?» : http://www.biowaste.eu

En savoir plus sur le cadre réglementaire européen: http://ec.europa.eu/environment/waste/compost/index.htm